Lors de la création d’une association, gérer ses finances est une démarche indispensable. Un des premiers pas consiste à ouvrir un compte bancaire propre à l’association. Cet article vous explique les étapes à suivre et les documents nécessaires pour réussir cette opération.
La préparation des documents administratifs pour l’ouverture du compte
Avant toute chose, rassemblez les documents justificatifs que la banque vous demandera pour valider votre demande. Voici les principaux éléments à fournir :
Les statuts de l’association
Les statuts sont le document officiel qui régit le fonctionnement de l’association. Ils doivent être signés par les membres fondateurs et préciser notamment l’objet de l’association, son siège social, sa durée et les règles de gouvernance. La plupart des banques exigent la présentation de ce document lors de l’ouverture d’un compte.
Le récépissé de déclaration en préfecture
Une fois les statuts signés, vous devez déclarer votre association auprès de la préfecture dont dépend son siège social. Cette démarche permet d’obtenir un récépissé de déclaration, qui confirme l’existence légale et administrative de l’association, ainsi qu’un extrait au Journal Officiel (JO). Ces deux documents peuvent être demandés par la banque pour l’ouverture d’un compte.
Les justificatifs d’identité des membres du bureau
Les membres du bureau de l’association, c’est-à-dire le président, le secrétaire et le trésorier, doivent présenter un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire). Cette mesure permet à la banque de vérifier que les personnes qui représentent l’association sont bien celles mentionnées dans les statuts.
Le choix de la banque et des services bancaires adaptés à l’association
Toutes les banques ne proposent pas les mêmes prestations pour les associations, il est donc conseillé de comparer leurs offres avant de prendre une décision. Voici quelques critères à prendre en compte :
Les frais de gestion de compte
La plupart des banques facturent des frais pour l’ouverture et la tenue d’un compte associatif. Ces frais peuvent varier en fonction des services inclus dans l’offre (chèques, relevés de compte, cartes bancaires, etc.) ou être calculés sur la base d’un forfait annuel. Assurez-vous de choisir une offre adaptée au budget de votre association.
Les services en ligne et mobiles
Pour faciliter la gestion de vos finances et le suivi de vos opérations bancaires, assurez-vous que la banque propose des services en ligne et mobiles performants. Les applications bancaires vous permettent généralement de consulter votre solde, effectuer des virements ou consulter l’historique de vos transactions.
La disponibilité et la proximité de votre conseiller
Bien que les démarches bancaires soient souvent réalisées en ligne, il est important de pouvoir compter sur un interlocuteur dédié pour vous accompagner dans vos démarches ou répondre à vos questions. Privilégiez une banque proposant un conseiller spécialisé dans les comptes associatifs et présent dans une agence proche du siège social de votre association.
Les étapes d’ouverture du compte bancaire associatif
Après avoir préparé l’ensemble des documents administratifs et choisir la banque qui correspond le mieux à vos besoins, voici les principales étapes pour procéder à l’ouverture de votre compte :
Soumettre votre demande d’ouverture de compte
Rendez-vous dans une agence de la banque que vous avez sélectionnée, muni des documents demandés (statuts, récépissé de déclaration, justificatifs d’identité des membres du bureau). Le conseiller bancaire examinera votre demande et pourra vous demander des informations complémentaires si nécessaire.
Signer le contrat d’ouverture de compte
Une fois votre demande validée, vous devrez signer le contrat d’ouverture de compte, qui précise les conditions générales et particulières applicables à votre compte associatif. Ce document engage l’association et la banque sur leurs droits et obligations respectifs.
Effectuer le premier dépôt sur le compte
Afin d’activer officiellement le compte bancaire de votre association, vous devrez effectuer un premier dépôt d’un montant déterminé par la banque. Ce dépôt peut correspondre aux frais d’ouverture du compte ou à une somme fixée par vos statuts ou règlement intérieur.
Commencer à utiliser les services bancaires
Une fois ces démarches réalisées, vous pourrez commencer à utiliser les services bancaires de votre compte associatif (chèques, virements, retraits, etc.). Pensez également à mettre en place des procédures internes pour assurer un suivi rigoureux et transparent de vos finances. En suivant ces conseils, l’ouverture et la gestion de votre compte bancaire associatif se passeront dans les meilleures conditions. Ainsi, votre association disposera d’une base solide pour mener à bien ses projets tout en respectant les obligations légales en matière de gestion financière.
